Conditions Générales

• Client : l'organisation, ou la personne agissant pour son compte, qui détient un compte Screenwell et utilise les Services pour interroger des candidats.
• Candidat : une personne interrogée par le biais des Services à la demande du Client.
• Luna : l'intervieweuse IA de Screenwell, y compris sa voix, son avatar vidéo et ses fonctionnalités conversationnelles.
• Entretien : une conversation menée par Luna, que ce soit lors d'un appel Google Meet ou Microsoft Teams, ou via un lien d'entretien Screenwell.
• Contenu Client : les éléments que le Client fournit aux Services, tels que les descriptions de poste, les questions, les critères d'évaluation, les présentations d'entreprise, le matériel produit ou portfolio et les tests.
• Données d'Entretien : les données créées lors d'un Entretien, telles que les enregistrements audio et vidéo, les transcriptions, les réponses aux tests, les scores, les fiches d'évaluation et les recommandations.

• Les Services sont destinés à un usage professionnel. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être autorisé à engager l'organisation pour le compte de laquelle vous utilisez les Services.
• Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous immédiatement à info@screenwell.ai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
• Vous pouvez inviter des membres de votre équipe à rejoindre votre compte. Vous êtes responsable du respect des présentes Conditions par ces derniers.

Screenwell vous permet de mener des entretiens de première étape avec Luna. Selon votre forfait, Luna peut rejoindre des appels Google Meet et Microsoft Teams, interroger des candidats via un lien d'entretien public, présenter votre entreprise, présenter aux candidats votre produit ou portfolio, poser des questions de présélection et techniques, faire passer des tests chronométrés, et fournir des transcriptions, des enregistrements et des fiches d'évaluation sur votre tableau de bord.

Nous améliorons continuellement les Services et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous supprimons une fonctionnalité substantielle à un forfait payant auquel vous êtes abonné, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.

• Démarrage gratuit : Vous pouvez créer un compte et tester les Services gratuitement dans les limites indiquées dans l'application ou dans nos informations tarifaires.
• Forfaits payants : Une utilisation supplémentaire est disponible via des abonnements payants ou des forfaits basés sur l'usage. Les tarifs en vigueur, les entretiens ou crédits inclus et les limites des forfaits sont indiqués dans l'application avant votre achat.
• Utilisation raisonnable : Les forfaits sont soumis aux limites indiquées. Nous pouvons restreindre une utilisation qui dépasse manifestement ces limites ou qui nuit à la stabilité des Services.

• Prestataire de paiement : Les paiements sont traités par Lemon Squeezy, notre revendeur et marchand officiel (merchant of record). En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez, par l'intermédiaire de Lemon Squeezy, à débiter les frais applicables.
• Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
• Taxes : Les prix s'entendent hors taxes, sauf indication contraire. Vous êtes responsable de toute taxe applicable à votre achat.
• Remboursements : Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si nous en convenons par écrit. Les crédits ou entretiens non utilisés ne sont pas reportés après résiliation, sauf disposition contraire de votre forfait.
• Modifications de prix : Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation futures. Nous vous en informerons à l'avance, et la modification prendra effet à votre prochain renouvellement.

Vous décidez qui interroger, ce que Luna demande et comment les résultats sont utilisés. Vous demeurez donc responsable de votre processus de recrutement et vous engagez à :

• informer les candidats avant ou au début de l'Entretien qu'ils seront interrogés par une intervieweuse IA, que l'Entretien est enregistré et transcrit, et de la manière dont leurs données seront utilisées ;
• disposer d'une base juridique valable pour le traitement des données des candidats et obtenir leur consentement lorsque la loi l'exige ;
• n'utiliser que des questions, critères et tests licites et liés au poste, et ne jamais interroger ou évaluer les candidats sur des caractéristiques protégées telles que l'âge, le sexe, l'origine ethnique, la religion, le handicap ou l'orientation sexuelle ;
• faire examiner les Données d'Entretien par une personne avant de prendre une décision de recrutement, et ne pas utiliser Screenwell comme seul fondement de décisions ayant un effet juridique ou significatif sur un candidat lorsque la loi exige une intervention humaine ;
• proposer des aménagements raisonnables ou un format d'entretien alternatif aux candidats qui en font la demande ;
• répondre aux demandes des candidats concernant leurs données. Nous vous accompagnerons comme décrit dans notre Politique de Confidentialité et nos conditions de traitement des données.

• Propriété : Vous conservez tous les droits sur votre Contenu Client et sur les Données d'Entretien générées pour vous.
• Licence qui nous est accordée : Vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale pour héberger, traiter, afficher et transmettre le Contenu Client et les Données d'Entretien, uniquement afin de fournir, sécuriser et prendre en charge les Services pour vous.
• Amélioration des Services : Nous pouvons utiliser des informations agrégées et anonymisées sur le fonctionnement des Services afin de les améliorer. Nous n'utilisons pas votre Contenu Client ni des Données d'Entretien identifiables pour entraîner des modèles d'IA à usage général.
• Votre garantie : Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour fournir votre Contenu Client, y compris tout matériel que Luna présente aux candidats, et que celui-ci ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.

Pour les données des candidats traitées par le biais des Services, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous agissons en tant que votre sous-traitant. Notre traitement de ces données est régi par nos conditions de traitement des données, qui font partie intégrante des présentes Conditions et sont disponibles sur demande à info@screenwell.ai. La manière dont nous traitons les données personnelles pour nos propres finalités est décrite dans notre Politique de Confidentialité.

Les questions, transcriptions, scores et recommandations de Luna sont générés au moyen de l'intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs, et la reconnaissance vocale ainsi que la traduction peuvent être imparfaites, en particulier en cas de bruit ambiant ou de mauvaise connexion. Les Données d'Entretien sont fournies pour appuyer vos décisions, et non pour les prendre à votre place. Il vous appartient de les examiner avant de vous y fier.

Lorsque Luna rejoint un appel Google Meet ou Microsoft Teams, votre utilisation de ces plateformes est également soumise aux conditions de Google ou de Microsoft. Certaines parties des Services, telles que la reconnaissance vocale, la synthèse vocale, les modèles de langage et les avatars vidéo, sont fournies avec l'aide de fournisseurs de technologie tiers. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou modifications des plateformes tierces échappant à notre contrôle raisonnable.

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à quiconque de :

• utiliser les Services à des fins illicites, discriminatoires ou trompeuses, y compris en induisant les candidats en erreur sur l'identité de leur interlocuteur ou sur le poste concerné ;
• utiliser Luna, sa voix ou son apparence pour usurper l'identité d'une personne réelle, ou présenter les Entretiens comme étant menés par un être humain ;
• enregistrer ou traiter des personnes qui n'ont pas été dûment informées, ou utiliser les Services à des fins de surveillance sans lien avec le recrutement ;
• téléverser un code malveillant, tenter d'obtenir un accès non autorisé, ou porter atteinte à la sécurité ou aux performances des Services ;
• procéder à l'ingénierie inverse, copier ou revendre les Services, ou les utiliser pour développer un produit concurrent ;
• extraire, collecter ou aspirer des données des Services par des moyens automatisés autres que les fonctionnalités que nous fournissons.

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation de la présente section, après vous en avoir informé lorsque cela est possible.

Les Services, y compris le logiciel, Luna, le nom et le logo Screenwell, les designs et la documentation, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. À l'exception du droit d'utiliser les Services conformément aux présentes Conditions, aucun droit ne vous est transféré. Les retours que vous nous envoyez peuvent être utilisés librement pour améliorer les Services.

Chaque partie conservera confidentielles les informations non publiques de l'autre partie et ne les utilisera que pour l'exécution des présentes Conditions, sauf lorsque la divulgation est requise par la loi. Cette obligation perdure après la fin des Conditions.

Nous fournissons les Services avec un soin et une compétence raisonnables. Au-delà de cela, et dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », et nous excluons toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni qu'un candidat que vous interrogez sera adapté ou retenu.

• Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle.
• Notre responsabilité totale découlant des Services ou liée à ceux-ci est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
• Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, telle que la responsabilité pour dol, faute lourde, ou décès et dommages corporels.

Vous défendrez et indemniserez Screenwell contre les réclamations de tiers, y compris les réclamations de candidats ou d'autorités, résultant de votre Contenu Client, de vos décisions de recrutement, ou d'une violation des présentes Conditions ou du droit applicable, et vous prendrez en charge les coûts et dommages raisonnables en résultant.

• Par vous : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte ; il prend fin à la clôture de la période de facturation en cours. Vous pouvez clôturer votre compte en nous contactant.
• Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation substantielle des présentes Conditions, de défaut de paiement, ou lorsque la loi l'exige. Dans la mesure du raisonnable, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité de remédier au problème.
• Vos données : Après la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos Données d'Entretien. Passé ce délai, nous les supprimons, sauf obligation légale de conservation.
• Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, telles que les obligations de paiement, la confidentialité, la responsabilité et l'indemnisation, continuent de s'appliquer.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser les Services après cette date, les Conditions mises à jour s'appliquent. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant l'entrée en vigueur de la modification.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Bosnie-Herzégovine, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de Bosnie-Herzégovine sont seuls compétents pour tout litige, sauf disposition impérative contraire. Nous chercherons toujours à résoudre les préoccupations à l'amiable en premier lieu ; veuillez donc nous contacter avant d'engager toute procédure.

• Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
• Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
• Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
• Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande, nos conditions de traitement des données et notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services.

Des questions concernant les présentes Conditions ? Contactez-nous à info@screenwell.ai.